Politique de confidentialité de Jardins Harmonie Verte

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les clients, prospects, visiteurs du site, partenaires et toute personne concernée sur la manière dont Jardins Harmonie Verte collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel dans le cadre de ses activités de jardinage et d’aménagement paysager, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Introduction et informations sur l’entreprise

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

• Jardins Harmonie Verte
• Adresse : 12 Rue de la République, 80000 Amiens, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 3 22 48 67 91

Dans le cadre de ses activités de jardinage, d’entretien d’espaces verts, de conception paysagère, de vente de prestations associées et de gestion de la relation client, Jardins Harmonie Verte peut être amenée à traiter des données personnelles vous concernant.

2. Données collectées et traitement

Jardins Harmonie Verte collecte uniquement les données nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique. Les catégories de données susceptibles d’être traitées sont notamment :

• Données d’identification : nom, prénom, civilité, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données de contact et de relation commerciale : demandes de devis, messages, historique des échanges, préférences de communication.
• Données relatives aux prestations : informations nécessaires à l’exécution des services de jardinage, adresse du chantier, caractéristiques du terrain, contraintes d’accès, photos transmises par le client, consignes particulières.
• Données de facturation et administratives : coordonnées de facturation, informations nécessaires à l’établissement des devis, factures et documents comptables.
• Données techniques : adresse IP, journaux de connexion, données de navigation sur le site, cookies et traceurs, sous réserve de votre consentement lorsque requis.

Jardins Harmonie Verte ne collecte pas volontairement de données sensibles au sens du RGPD, sauf si cela s’avère strictement nécessaire et avec une base légale appropriée, ou si vous choisissez de les communiquer spontanément. Dans ce cas, elles seront traitées avec une vigilance renforcée.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes de contact, de renseignements et de devis ;
• gérer la relation commerciale et la clientèle ;
• préparer, exécuter et suivre les prestations de jardinage et d’entretien d’espaces verts ;
• établir les devis, contrats, factures et documents comptables ;
• assurer le suivi après-vente, les réclamations et la satisfaction client ;
• gérer les obligations légales, fiscales, sociales et comptables ;
• améliorer les services, le site internet et l’expérience utilisateur ;
• assurer la sécurité du site, des systèmes d’information et prévenir la fraude ;
• réaliser, le cas échéant, des opérations de prospection commerciale conformément à la réglementation applicable.

4. Base légale du traitement

Les traitements mis en œuvre par Jardins Harmonie Verte reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles : gestion des demandes de devis, exécution des prestations, facturation et suivi client.
• Le respect d’une obligation légale : obligations comptables, fiscales, sociales et réglementaires.
• L’intérêt légitime de Jardins Harmonie Verte : amélioration des services, sécurité des systèmes, gestion de la relation client, prévention des abus et défense des droits en justice.
• Le consentement : en particulier pour certains cookies, traceurs, ou communications commerciales lorsque la réglementation l’exige.

5. Partage des données et tiers

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire, aux destinataires suivants :

• le personnel habilité de Jardins Harmonie Verte ;
• les prestataires techniques et sous-traitants intervenant pour l’hébergement, la maintenance informatique, la messagerie, la sauvegarde, la gestion du site internet ou la comptabilité ;
• les prestataires de paiement, le cas échéant ;
• les conseils externes (avocats, experts-comptables, assureurs) ;
• les autorités administratives, fiscales, judiciaires ou organismes publics lorsque la loi l’exige.

Jardins Harmonie Verte veille à ce que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et à ce qu’ils n’agissent que sur instruction documentée.

6. Transfert de données vers des pays tiers

En principe, Jardins Harmonie Verte privilégie des prestataires situés dans l’Union européenne ou dans des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat.

Si un transfert de données vers un pays situé hors de l’Union européenne devait intervenir, il serait encadré conformément au RGPD, notamment par :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne, ou
• des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, complétées si nécessaire par des mesures supplémentaires.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée aux finalités poursuivies et aux obligations légales applicables. À titre indicatif :

• Données relatives aux prospects : jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect, sauf opposition ou demande de suppression.
• Données clients et contractuelles : pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées pendant les durées légales de prescription applicables.
• Documents comptables et fiscaux : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné, conformément aux obligations légales.
• Données de navigation et cookies : durée maximale conforme à la réglementation applicable et aux paramètres de consentement, généralement 13 mois pour les cookies soumis à consentement.
• Pièces justificatives liées à un litige : conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du contentieux et aux délais de prescription applicables.

À l’issue des durées de conservation, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque cela est requis.

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
• Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire de l’utilisation de certaines données.
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable.
• Droit d’opposition : vous opposer, pour des motifs légitimes, à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à la prospection commerciale.

Vous pouvez exercer ces droits dans les conditions prévues par la réglementation. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut notamment concerner :

• les communications commerciales non essentielles ;
• certains cookies ou traceurs soumis à consentement ;
• tout autre traitement pour lequel votre accord explicite a été recueilli.

Le retrait du consentement peut être exercé en contactant Jardins Harmonie Verte aux coordonnées indiquées ci-dessous.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : https://www.cnil.fr

11. Sécurité des données

Jardins Harmonie Verte met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

• contrôle des accès aux données et limitation aux seules personnes habilitées ;
• gestion des mots de passe et authentification renforcée lorsque cela est pertinent ;
• sauvegardes régulières et sécurisées ;
• protection des équipements et des logiciels contre les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation ;
• sensibilisation du personnel aux bonnes pratiques de protection des données ;
• surveillance des incidents de sécurité et procédures de gestion des violations de données.

Malgré ces mesures, aucun système n’étant totalement invulnérable, Jardins Harmonie Verte ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits et libertés, les obligations légales de notification et d’information seront respectées.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à l’exercice de vos droits ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

• Jardins Harmonie Verte
• Adresse : 12 Rue de la République, 80000 Amiens, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 3 22 48 67 91

13. Modifications de la politique de confidentialité

Jardins Harmonie Verte se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou organisationnelles, ainsi que des changements apportés à ses activités.

En cas de modification substantielle, une information appropriée pourra être communiquée aux personnes concernées par tout moyen jugé utile. La version en vigueur est celle publiée à la date de consultation.

Dernière mise à jour : juin 2026.